Intervention de Charles Guené

Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 133

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 133, présenté par M. Godefroy, Mmes Lienemann et Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux et Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer les mots :

ou participative

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

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