Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L’article 1er de ce projet de loi définit l’économie sociale et solidaire, la seconde partie de l’article précisant quelles organisations peuvent y adhérer.

Cette seconde partie les décrit comme telles : « L’économie sociale et solidaire est composée des activités de production de biens ou de services mises en œuvre ». Cette description de l’économie sociale et solidaire se limite donc aux activités de production de biens ou de services. Aussi, je m’interroge.

Si j’ai bien compris vos interventions, monsieur le ministre, l’économie sociale et solidaire fait partie intégrante de l’économie. Cette notion s’oppose à l’idée selon laquelle l’économie sociale et solidaire ne serait qu’une économie réparatrice.

Or l’économie ne regroupe pas uniquement les activités de production de biens ou de services. Elle regroupe les activités de production, certes, mais également les activités de distribution, d’échange et de consommation.

Par ailleurs, à l’ensemble de ces notions, j’ajouterai celle de « circulation » au sens où, à la suite de la consommation, l’économie doit imaginer les nouveaux processus permettant d’utiliser une nouvelle fois les déchets. Or cette notion relative à l’économie circulaire ne figure pas dans notre amendement.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, en ne faisant référence qu’à la notion de production, je me demande si nous ne risquons pas de restreindre le champ de l’économie sociale et solidaire que ce texte a pour philosophie d’étendre, à juste titre, à l’ensemble de l’économie.

Tel est l'objet de cet amendement.