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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 244
Charles Guené, président :L'amendement n° 244 rectifié bis, présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 8
Après le mot :
les
insérer les mots :
organismes de l’économie sociale et solidaire,
II. – Alinéa 9
Après la première occurrence du mot :
les
insérer les mots :
entreprises de l’économie sociale et solidaire,
III. – Alinéa 15
Après le mot :
qualité
insérer les mots :
d’organisme ou
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
