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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 244
Charles Guené, président :L’amendement n° 244 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après le mot :
fondations
insérer les mots :
respectant une gouvernance démocratique
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
