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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 231
Charles Guené, président :L'amendement n° 231 rectifié est retiré.
L'amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour ces personnes morales, la gouvernance démocratique, dans le respect des dispositions légales spécifiques à chaque type d'organisation, est fondée sur des instances statutaires dont les membres sont élus ou désignés par et parmi les personnes composant l'organisation ;
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
