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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 217
Charles Guené, président :L’amendement n° 217 rectifié est retiré.
L'amendement n° 130 rectifié, présenté par MM. Patriat et M. Bourquin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Par les personnes morales de droit privé qui, au titre de l’article L. 5132-4 du code du travail, ont pour objet l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs défavorisés ;
La parole est à M. François Patriat.
