Intervention de Charles Guené

Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 130

Monsieur Patriat, qu’en est-il finalement de l’amendement n° 130 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact