De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
4°) Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, présentée par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste (texte de la commission, n° 125, 2013 2014)