Intervention de Charles Guené

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Mercredi 20 novembre 2013

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, présentée par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés (Procédure accélérée) (n° 866, 2012 2013)

En outre, à 14 heures 30 :

- Désignation des trente-trois membres de la mission commune d’information sur « Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet ? »

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