Mercredi 20 novembre 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, présentée par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés (Procédure accélérée) (n° 866, 2012 2013)
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des trente-trois membres de la mission commune d’information sur « Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet ? »