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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Charles Guené, président :Jeudi 21 novembre 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (Procédure accélérée) (n° 97, 2013-2014) (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
