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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Charles Guené, président :2°) Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique (n° 111, 2013-2014) et sur le projet de loi (n° 112, 2013-2014) portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés)
