Éventuellement, dimanche 8 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Lundi 9 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Mardi 10 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
- Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances