- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Par ailleurs, mardi 17 décembre 2013, à 9 heures 30
- Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 455 de M. Martial Bourquin transmise à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement