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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 33
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 33, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 10 et 11
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
a) Elles respectent les conditions fixées au I du présent article ;
b) Elles recherchent une utilité sociale au sens de l’article 2 de la présente loi ;
c) Elles appliquent les principes de gestion suivants :
La parole est à M. Alain Anziani, rapporteur pour avis.
