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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 300
Charles Guené, président :L’amendement n° 300, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
, tant que les diverses réserves totalisées n’atteignent pas le montant du capital social
La parole est à M. le rapporteur.
