Intervention de Charles Guené

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 189

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° 189 rectifié septies, présenté par M. Kerdraon, Mme Printz, MM. Berson, Magner, Courteau, Daudigny, Botrel, Anziani et Le Menn, Mmes Claireaux, D. Gillot et Alquier, MM. Rainaud, Vaugrenard et S. Larcher, Mmes Bataille et Génisson, MM. Chastan, Filleul et J.C. Leroy, Mmes D. Michel et Cartron et MM. Delebarre et Vincent, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Remplacer les mots :

50 % des bénéfices de l’exercice diminués

par les mots :

70 % du bénéfice de l’exercice diminué

Cet amendement a déjà été défendu.

L’amendement n° 84, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

La parole est à M. Gérard Le Cam.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion