L’amendement n° 189 rectifié septies, présenté par M. Kerdraon, Mme Printz, MM. Berson, Magner, Courteau, Daudigny, Botrel, Anziani et Le Menn, Mmes Claireaux, D. Gillot et Alquier, MM. Rainaud, Vaugrenard et S. Larcher, Mmes Bataille et Génisson, MM. Chastan, Filleul et J.C. Leroy, Mmes D. Michel et Cartron et MM. Delebarre et Vincent, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer les mots :
50 % des bénéfices de l’exercice diminués
par les mots :
70 % du bénéfice de l’exercice diminué
Cet amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° 84, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Gérard Le Cam.