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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 220
Charles Guené, président :L’amendement n° 220 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 34, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° S’agissant des sociétés commerciales mentionnées au 2° du II, sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés avec la mention de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire, leurs statuts étant conformes au même 2°.
La parole est à M. Alain Anziani, rapporteur pour avis.
