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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 275
Charles Guené, président :L'amendement n° 275 rectifié, présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
mentionnées au 2° du II
par les mots :
de l’économie sociale et solidaire
et les mots :
qu’entreprises de l’économie sociale et solidaire
par les mots :
que telles
II. – Alinéa 18
Remplacer les mots :
sociétés mentionnées au 2° du II
par les mots :
entreprises de l’économie sociale et solidaire
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
