Intervention de Charles Guené

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendements 34 221

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 34 et 221 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact