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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 2, amendement 315
Charles Guené, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
contre les
insérer les mots :
exclusions et
Monsieur Mézard, confirmez-vous maintenant le retrait de votre amendement ?
