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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 2 bis nouveau, amendements 76 75 85
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 43 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 2 bis est supprimé et les amendements n° 76, 75 et 85 n'ont plus d'objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements :
L'amendement n° 76, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
des emplois,
insérer les mots :
de l'exemplarité sociale,
L'amendement n° 75, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
insérer les mots :
et en particulier de la proportion de personnes de chaque sexe dans les organes dirigeants
L'amendement n° 85, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Les entreprises adhérentes visées au I informent, par voie d'affichage, leurs salariés ou les représentants des salariés de leur adhésion et du contenu de la déclaration.
Chapitre II
Organisation et promotion de l’économie sociale et solidaire
Section 1
Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
