Intervention de Charles Guené

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3, amendement 104

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 104 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Bizet, Billard, Cardoux, Cointat, de Legge et Hyest, Mme Debré, MM. Pierre, Lefèvre, Gilles, Portelli, Delattre, P. Leroy et Ferrand, Mmes Garriaud-Maylam, Des Esgaulx, Deroche et Hummel et MM. B. Fournier, Couderc, Houel et Doligé, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Philippe Dallier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion