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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3, amendement 224
Charles Guené, président :L'amendement n° 224 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
est
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
