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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3, amendement 291
Charles Guené, président :Le sous-amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 224 rectifié, alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
placé auprès du Premier ministre et présidé par le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire.
La parole est à M. le ministre délégué.
