Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Par cet amendement, nous proposons de préciser la composition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire afin de garantir une représentation de l'ensemble des parties prenantes du secteur, notamment des représentants des salariés, et d'assurer une réelle parité entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, nous renvoyons à un décret le soin de fixer la durée des mandats, les modalités de fonctionnement du conseil et de désignation de ses membres, ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée la parité entre les femmes et les hommes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion