Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3, amendement 70
Charles Guené, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 70 est présenté par M. Courteau.
L'amendement n° 200 est présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
membres
insérer les mots :
désignés majoritairement par les organismes professionnels les plus représentatifs dont la liste est établie, après concertation, par le Gouvernement,
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 70.
