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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3, amendement 225
Charles Guené, président :L'amendement n° 225 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
membres
insérer les mots :
désignés majoritairement par les fédérations les plus représentatives dont la liste est établie, après concertation, par le Gouvernement,
La parole est à M. Stéphane Mazars.
