Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3

Photo de Stéphane MazarsStéphane Mazars :

Nous souhaitons fluidifier le fonctionnement du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. À cette fin, cet amendement vise à prévoir que le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire désigne les organisations les plus représentatives du secteur, qui désignent ensuite elles-mêmes leurs représentants pour siéger au sein de ce conseil.

Cette proposition permettra notamment de faciliter les évolutions de la composition du conseil pendant la durée du mandat.

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