Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3, amendement 184
Charles Guené, président :L'amendement n° 184, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
les conditions dans lesquelles est assurée
insérer les mots :
la représentation des territoires et
La parole est à M. Henri Tandonnet.
