Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3, amendements 70 200 225 184
Charles Guené, président :En conséquence, les amendements n° 70, 200, 225 rectifié et 184 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
