Intervention de Charles Guené

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.

Section 2

Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire

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