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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 4, amendement 105
Charles Guené, président :L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Bizet, de Legge, Hyest et Cardoux, Mme Debré, MM. Pierre, Lefèvre, Cointat, Gilles, Portelli, Delattre, P. Leroy, Ferrand et Billard, Mmes Garriaud-Maylam, Des Esgaulx, Deroche et Hummel et MM. B. Fournier, Couderc, Houel et Doligé, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 27, présenté par MM. Bourquin et Patriat, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
insérer les mots :
et les agences régionales de développement de l'économie sociale et solidaire
La parole est à M. Martial Bourquin.
