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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 4, amendement 163
Charles Guené, président :L'amendement n° 163, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment par un accompagnement des salariés dans le cadre de cessions de société ou fonds de commerce
La parole est à Mme Mireille Schurch.
