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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 4, amendement 86
Charles Guené, président :L'amendement n° 86 est retiré.
L'amendement n° 78, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans des conditions définies par décret, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire tiennent à jour et assurent la publication de la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire au sens de l’article 1er qui sont situées dans leur ressort, ainsi que de la liste des entreprises signataires de la déclaration de principe mentionnée à l’article 2 bis relevant de leur ressort.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
