Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement s’inscrit dans la discussion que nous avons consacrée à la question de la publicité, lors de l’examen de l’article 2 bis.

Nous proposons que les CRESS tiennent à jour et assurent la publication de la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire au sens de l’article 1er qui sont situées dans leur ressort, ainsi que la liste des entreprises signataires de la déclaration de principe mentionnée à l’article 2 bis relevant de leur ressort.

Dans un souci de transparence et d’information, il s’agit de permettre un contrôle citoyen des engagements des acteurs de l’économie sociale et solidaire. En effet, étant donné que l’article 1er procède d’une volonté inclusive et que l’immatriculation a lieu par simple déclaration sur statut conforme, le contrôle du respect des exigences fixées aux articles 1er et 2 bis est un enjeu majeur pour relever le pari d’une pollinisation réussie.