Intervention de Charles Guené

Je suis donc saisi d’un amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé :

Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Dans des conditions définies par décret, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire tiennent à jour et assurent la publication de la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire au sens de l’article 1er qui sont situées dans leur ressort.

Je le mets aux voix.