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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 4, amendement 194
Charles Guené, président :L'amendement n° 194, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Afin de garantir une nécessaire diversité, d'autres réseaux d'acteurs locaux ou régionaux et d'autres agences de développement ont toute légitimité pour assurer la mission de promotion de l'économie sociale et solidaire.
II. – Alinéa 9
Après le mot :
solidaire
insérer les mots :
, les autres réseaux et agences assurant la promotion de l'économie sociale et solidaire
III. - En conséquence, intitulé de la section 2
Compléter cet intitulé par les mots :
et les structures assimilées
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
