Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (projet n° 805 [2012-2013], texte de la commission n° 85, rapport n° 84, avis n° 69, 70 et 106).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II
Organisation et promotion de l’économie sociale et solidaire
Section 3
Les politiques territoriales de l’économie sociale et solidaire
Au sein du titre Ier, nous poursuivons l’examen de l’article 5 A, dont je rappelle les termes :
