Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 5 a nouveau suite, amendement 301
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 301, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
et d'innovation
La parole est à M. le rapporteur.
