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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 5, amendement 28
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 28, présenté par MM. M. Bourquin et Patriat, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
l'avis de personnalités qualifiées
insérer les mots :
et de représentants de collectivités territoriales, parmi lesquels des conseils régionaux
La parole est à M. Martial Bourquin.
