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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 5, amendement 137
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 137, présenté par M. Godefroy, Mmes Lienemann et Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux et Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
les critères d’attribution
insérer les mots :
ainsi que les modalités d’accompagnement
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
