Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L’article 5 de ce projet de loi définit une pratique impulsée par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. La philosophie imprégnant les pôles territoriaux de coopération économique rejoint celle qui est développée par l’économie sociale et solidaire.

En effet, le Gouvernement, au travers de cet article, concrétise l’action mise en place par « Le labo de l’ESS », association présidée par Claude Alphandéry.

Le labo de l’ESS, en 2011, a lancé un appel à projets concernant les PTCE dans l’objectif de valoriser les initiatives déjà existantes, de repérer les initiatives en construction ou en projet et d’accompagner ces dernières.

Dans cet appel à projets, le labo de l’ESS définissait un PTCE comme « pouvant être un regroupement, sur un territoire donné, d’entreprises et de réseaux de l’ESS associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherches et des organismes de formation, qui mettent en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable ».

Je souscris totalement à l’article 5, et c'est pourquoi notre amendement vise à le conforter.

L'article prévoit qu’ « un décret en Conseil d’État […] précise notamment les critères d’attribution des appels à projet ». Nous proposons que le décret précise également les modalités d’accompagnement pour réaliser des PTCE.

Il peut être compliqué de réaliser un PTCE. Cela implique une forte volonté, des connaissances, des compétences, un projet, etc. En effet, sur un territoire donné, la réalisation d’un PTCE implique d’oublier la conception concurrentielle du monde économique et d’imaginer puis de créer une coopération économique territoriale. Outre cette première difficulté, il est demandé à un ensemble d’acteurs se connaissant mal de travailler ensemble en vue de créer et de développer une synergie sur un territoire donné.

Cette ambition n’a rien de simple. C’est pour l’ensemble de ces raisons qu’il me semblerait judicieux de prévoir des modalités d’accompagnement dans le décret. L'objectif est double : d'abord, permettre davantage de créations de PTCE tout en favorisant leur pérennisation, ensuite, rendre la procédure d’appel à projets plus attractive.