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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 5, amendement 302
Jean-Claude Carle, président :Le sous-amendement n° 302, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 137, alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Compléter cet alinéa par les mots :
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 302 et pour donner l'avis de la commission sur l’amendement n° 137.
