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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 7, amendement 228
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 228 rectifié est retiré.
L'amendement n° 79, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 6 et 7
Après les mots :
sommes versées
insérer les mots :
, y compris les primes
La parole est à Mme Mireille Schurch.
