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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 7, amendement 65
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 65, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
fois
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
la moyenne des sommes versées aux cinq salariés les moins bien rémunérés et calculées sur la base de la durée légale du travail pour un équivalent temps plein.
La parole est à Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis.
