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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 7, amendement 65
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 65 est retiré.
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Patriat et M. Bourquin, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. François Patriat.
