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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 7, amendement 87
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 87, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
à l'article 1er
par les mots :
aux articles 1er et 2
La parole est à M. Gérard Le Cam.
