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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 7, amendements 89 191
Jean-Claude Carle, président :Les amendements n° 89, 191 rectifié septies et 198 sont identiques.
L'amendement n° 89 est présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 191 rectifié septies est présenté par M. Kerdraon, Mme Printz, MM. Magner, Courteau, Berson, Daudigny, Anziani, Botrel et Le Menn, Mmes Claireaux, D. Gillot et Alquier, MM. Rainaud, Vaugrenard et S. Larcher, Mmes Bataille et Génisson, MM. Chastan, Filleul et J.C. Leroy, Mmes D. Michel et Cartron et MM. Vincent et Delebarre.
L'amendement n° 198 est présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
à la condition fixée au 4° du I du présent article
par les mots :
aux conditions fixées aux 3° et 4° du I du présent article
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l’amendement n° 89.
