Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 7, amendements 88 87 89

Monsieur Le Cam, les amendements n° 88, 87 et 89 sont-ils maintenus ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact