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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 7, amendement 198
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 198 est retiré.
L'amendement n° 138, présenté par M. Vaugrenard, Mme Lienemann, MM. Mirassou et Ries, Mme Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux et Nicoux, M. Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 25
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - les caisses de crédit municipal agréées au titre de l’article L. 514-1 du code monétaire et financier.
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
